Conditions Générales de Ventes : CGV

Jenalie's Ocean
5 rue de la Marne
33260 LA TESTE DE BUCH
téléphone 05 56 66 38 98
S.A.R.L. immatriculée au R.C.S BORDEAUX SIRET 504 957 770 00010
NAF 4764Z - N° de TVA FR72504957770
Domaine (adresse du site) : www.jenalies.com

Ci-après dénommé le Vendeur.


Article 1 : OBJET.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées CGV) s'appliquent aux opérations commerciales conclues entre un Client, ci-après dénommé le Client et le Vendeur au travers de son site de vente à distance.
Aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Le fait pour le Client de passer commande sur le site du Vendeur implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le Client en passant commande reconnaît expressément avoir lu et accepté les présentes CGV.
Les présentes CGV peuvent être changées sans préavis et à tout moment par le Vendeur.


Article 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel (photos non contractuelles).
Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations fournies par les fabricants, distributeurs ou figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emploi.
Si des erreurs sont constatées, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Le Client peut à tout moment contacter le Vendeur pour obtenir des informations complémentaires sur les produits proposés par le Vendeur.
En cas d'erreur constatée le Client peut en informer le Vendeur afin que le Vendeur puisse y remédier dans les meilleurs délais.


Article 3 : PRIX.

Tous les prix affichés sur le site du Vendeur sont en EURO et TTC (incluant la TVA au taux légal).
Les prix des articles n'incluent jamais les frais de livraison qui restent, sauf stipulation contraire, à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans aucun préavis.
En cas de changement de prix, le prix retenu pour une commande est celui qui était en vigueur au moment de la commande.


Article 4 : COMMANDE.

La passation d'une commande par le Client, matérialise son acceptation pleine et entière des présentes CGV, seules applicables à la commande. Le Client, en passant commande s'engage à acheter au prix indiqué sur le site les articles qu'il a librement choisis.
Le Vendeur confirmera l'acceptation de la commande au Client par un des moyens suivants : courrier électronique, courrier postal, téléphone.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur au Client. Le Vendeur pourra en outre demander au Client toutes pièces justificatives qu'il jugera nécessaire pour le contrôle et l'acceptation de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à :
l'approvisionnement des produits,
une commande anormale,
un problème prévisible concernant la livraison à effectuer,
un défaut de paiement....
Le Vendeur en informera le Client par tout moyen avec diligence.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque celle-ci sera intégralement payée et validée par les centres de paiements bancaires concernés.


Article 5 : PAIEMENT.

Les moyens de paiement que le Client peut utiliser sont ceux décrits sur le site au moment de sa commande.
Tout moyen de paiement non listé ne sera pas accepté par le Vendeur sauf accord préalable de ce dernier.
Le Vendeur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir au Client la sécurité des transactions, notamment en cas de réglement par Carte Bancaire: liaison informatique sécurisée avec le partenaire financier.
Le paiement d'une commande sera considéré comme effectif seulement après que le Vendeur aura reçu la confirmation par l'intermédiaire financier dudit paiement.


Article 6 : DISPONIBILITE DES ARTICLES.

Dans le cas où un article commandé par un Client ne serait pas disponible, le Vendeur s'engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais.
Le Client est alors en droit d'annuler tout ou partie de sa commande ou de demander le remplacement par un article équivalant. Le prix sera dès lors révisé en conséquence.
En cas d'annulation suite à l'indisponibilité d'un produit et si le montant de la commande a été payé par le Client, le Vendeur s'engage à le rembourser intégralement dans les plus brefs délais. Ce délai ne pourra pas excéder 30 jours.


Article 7 : LIVRAISON ET FRAIS DE PORT.

Le Vendeur s'engage à livrer les articles commandés et payés par le Client dans les plus brefs délais. Ce délai ne pourra pas excéder 30 jours.
Les frais de port sont toujours, sauf stipulation contraire, à la charge du Client et peuvent varier en fonction du lieu de livraison.
Les marchandises voyagent au seul risque du Client. Le Client s'engage à vérifier sa commande au moment de la livraison de son ou de ses colis.
En cas de déterioration, le Client devra faire des réserves écrites et précises sur le bordereau de livraison remis au livreur et devra en informer le Vendeur sous trois jours ouvrés.
A défaut, aucune réclamation et demande de remboursement ne seront acceptées par le Vendeur.


Article 8 : GARANTIE.

Les marchandises techniques bénéficient de la garantie générale des fabricants contre tout défaut de fabrication ou de vice caché.
L’usure et le vieillissement dus au fonctionnement normal des marchandises, l’usure anormale résultante d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’un démontage par le Client ou par un tiers de ces marchandises excluent d’office le produit de ladite garantie.
La garantie dont bénéficient les produits du Vendeur est indiquée sur le site. En aucun cas le Vendeur ne fournit de garantie supérieure à celle donnée par le fabricant.
La facture fait foi de bon de garantie.
Après accord du Vendeur, le Client doit obligatoirement adresser à ses frais l'article défectueux accompagné de la facture.


Article 9 : RETOUR.

Le Vendeur n'accepte aucun retour de marchandise sans accord préalable.
Le Client doit contacter le Vendeur et obtenir un numéro de retour avant de renvoyer toute marchandise au Vendeur. A défaut toute marchandise envoyée sera refusée par le Vendeur.
Le Client peut contacter le Vendeur par courrier électronique adressé à contact@jenalies.com, par téléphone au 05 56 66 38 98 ou par courrier postal adressé à Jenalie's Ocean 5 rue de la Marne 33260 LA TESTE DE BUCH afin que le Vendeur informe le Client sur les conditions ainsi que sur l'adresse exacte de retour de marchandise.
Le retour de marchandise s’effectue obligatoirement (sauf stipulation contraire) aux frais du Client et ne pourra concerner que des articles n’ayant subi aucune altération, dans leur emballage d’origine et avec tous leurs accessoires.


Article 10 : DROIT DE RÉTRACTATION.

En vertu de l’article L121-20 et suivant le Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des marchandises au Vendeur pour échange, remboursement ou avoir, sans pénalités à l’exception des frais de port.
Dans ce cadre le Client devra préalablement prendre contact avec le Vendeur et obtenir un numéro de retour avant de renvoyer les marchandises.
Le Client doit renvoyer à ses frais les marchandises non abîmées, n'ayant subi aucune altération, dans leur emballage d’origine et accompagnées de tous leurs accessoires.
Le Vendeur procèdera à réception des marchandises à leur inspection et si elles sont conformes procèdera au remboursement du Client dans un délai maximum de 30 jours.


Article 11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

Le Vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix des marchandises commandées.
La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement.
A défaut d’un règlement intégral, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue.
Les frais qui pourront être engagés pour l’encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, seront à la charge exclusive du Client.


Article 12 : FORCE MAJEURE.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.


Article 13 : LITIGES.

Tout différend relatif à la vente sera soumis au tribunal de Bordeaux.